Conditions d’utilisation et de vente

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions régissent le service MoneyHorse accessible sur moneyhorse.eu, édité par Francis Lambeets, entrepreneur individuel (« autónomo ») établi en Espagne et exerçant sous le nom commercial MoneyHorse, Avenida Pintor Genaro Palau 12, piso 6, puerta 18, 46900 Torrent, Espagne, NIE/NIF X7485510E, n° TVA intracommunautaire ESX7485510E.

Demandes générales, suggestions et réclamations : contact@moneyhorse.eu. Assistance liée aux dysfonctionnements : support@moneyhorse.eu. Les demandes sont traitées par voie électronique.

3. Description du service

MoneyHorse propose des outils d’analyse hippique reposant sur des données historiques : sélections, réglages, comparaisons par catégorie de course, résultats passés, indicateurs de performance historique et fiches d’analyse approfondie.

Les fonctions disponibles dépendent du niveau d’accès affiché dans le service :

• Visiteur : accès d’essai limité, sans sauvegarde durable des réglages ;
• Inscrit : compte personnel gratuit et sauvegarde des réglages selon les catégories prises en charge ;
• Abonné : activation par crédit donnant accès aux paramètres optimisés et aux fonctions historiques affichées ;
• Premium : fonctions supplémentaires, notamment davantage de courses et des analyses approfondies des partants et pilotes.

Les limites précises, le nombre de courses disponibles et les fonctions actives sont celles affichées au moment de l’utilisation. Un historique annoncé « jusqu’à 50 courses » peut comporter moins de courses lorsque les données comparables disponibles sont moins nombreuses.

4. Compte et sécurité

L’utilisateur fournit une adresse électronique valide, choisit un mot de passe personnel et maintient ses informations à jour. Il doit préserver la confidentialité de ses accès et informer MoneyHorse rapidement en cas d’utilisation non autorisée.

Un compte est personnel. Il est interdit de revendre, louer, partager massivement ou automatiser son accès. Une même personne ne doit pas multiplier les comptes pour obtenir indûment des crédits de bienvenue, de parrainage ou des avantages promotionnels.

5. Crédits et activations

Les crédits sont des unités d’accès internes à MoneyHorse. Ils ne constituent ni une monnaie, ni une mise, ni un instrument financier. Ils ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent être utilisés pour placer un pari.

Sauf indication différente affichée avant l’activation :

• une activation Abonné consomme un crédit et reste valable jusqu’à minuit, heure de Paris, le jour de son activation ;
• une activation Premium consomme le nombre de crédits indiqué et reste valable pour le nombre d’activations Abonné annoncé dans l’interface ; les jours sans activation Abonné ne sont pas décomptés ;
• une déconnexion puis reconnexion pendant la même période d’accès ne doit pas entraîner une nouvelle consommation pour la même activation.

Avant confirmation, l’interface indique la dépense de crédits et la durée utile de l’accès. Lorsque l’activation intervient tard dans la journée, l’utilisateur doit être averti que l’accès Abonné prendra fin à minuit.

Les crédits gratuits, promotionnels, de bienvenue ou de parrainage peuvent être soumis à des conditions spécifiques clairement affichées. Le rattachement à un parrain ou à un point de vente est déterminé par le lien ou QR utilisé lors de l’inscription.

6. Prix, commande et paiement

Les prix et le nombre de crédits de chaque pack sont ceux affichés dans la boutique au moment de la commande, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. MoneyHorse peut modifier ses offres pour l’avenir sans modifier une commande déjà payée.

Le paiement est traité par le prestataire proposé lors de la commande, notamment PayPal. La commande devient définitive après affichage du récapitulatif, possibilité de corriger les erreurs, acceptation des présentes Conditions, activation du bouton comportant une obligation de paiement et confirmation du paiement.

Une confirmation est transmise sur un support durable. En cas d’échec ou d’annulation du paiement, les crédits ne sont pas attribués. En cas d’écart, l’utilisateur contacte le service client en joignant la référence de transaction.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le consommateur demande que les crédits soient mis à sa disposition et puissent être utilisés avant la fin de ce délai, il demande expressément l’exécution immédiate du service. En cas de rétractation après le début de l’utilisation, MoneyHorse rembourse la part du prix correspondant aux crédits achetés restant inutilisés. La valeur des crédits déjà consommés est déduite proportionnellement du remboursement.

Lorsque tous les crédits achetés ont été consommés avant l’exercice du droit de rétractation, le service est considéré comme entièrement exécuté et aucun remboursement n’est dû, sous réserve que la demande d’exécution immédiate et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète aient été correctement recueillies. Les crédits gratuits, promotionnels, de bienvenue ou de parrainage ne donnent lieu à aucun remboursement.

Formulaire type de rétractation

À adresser à contact@moneyhorse.eu ou par courrier à Francis Lambeets — MoneyHorse, Avenida Pintor Genaro Palau 12, piso 6, puerta 18, 46900 Torrent, Espagne :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le pack de crédits suivant : [désignation du pack], commandé le [date], référence [numéro de commande]. Nom et adresse du consommateur, adresse électronique du compte MoneyHorse, date et signature en cas d’envoi papier. »

8. Exactitude des analyses et absence de garantie

Les analyses reposent sur les données disponibles et sur des traitements statistiques susceptibles d’évoluer. Des erreurs, données manquantes, corrections tardives, changements de partants ou incidents peuvent affecter les résultats affichés.

Les bilans, RSI, taux de réussite et performances passées décrivent un historique ; ils ne préjugent pas du résultat d’une course future. L’utilisateur vérifie les informations officielles avant toute décision. Il reste seul responsable de son éventuelle participation à un pari auprès d’un opérateur tiers.

9. Disponibilité et évolution

MoneyHorse s’efforce d’assurer l’accès au service mais peut procéder à des maintenances, corrections ou mises à jour. Une fonction peut être adaptée lorsque la source de données, la réglementation, la sécurité ou les besoins du service l’exigent.

En cas d’indisponibilité imputable à MoneyHorse ayant empêché l’utilisation effective d’un accès payant, l’utilisateur peut contacter le service client. MoneyHorse examinera la restauration des crédits ou toute autre solution appropriée, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

10. Usages interdits

Sont notamment interdits : contourner les contrôles d’accès ; perturber le service ; extraire massivement les données ; reproduire ou revendre les analyses ; tester illicitement la sécurité ; utiliser des robots sans autorisation ; créer des comptes frauduleux ; porter atteinte aux droits de tiers ; ou utiliser MoneyHorse à une fin contraire à la loi.

11. Suspension et fermeture

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis son espace personnel ou à contact@moneyhorse.eu. Lorsqu’il reste des crédits achetés non utilisés, MoneyHorse l’en informe avant la fermeture définitive et lui permet de les utiliser, sauf demande expresse de clôture immédiate ou impossibilité légale ou technique justifiée. Une clôture immédiate demandée par l’utilisateur n’entraîne pas automatiquement le remboursement des crédits en dehors du droit de rétractation ou des autres droits prévus par la loi.

Lorsque MoneyHorse met définitivement fin au compte sans faute de l’utilisateur et sans lui permettre d’utiliser ses crédits achetés, la part correspondant aux crédits inutilisés est remboursée. Les crédits gratuits ou promotionnels sont annulés sans indemnité.

MoneyHorse peut suspendre un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité, violation grave des présentes Conditions ou obligation légale. Sauf urgence ou interdiction légale, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

12. Propriété intellectuelle

L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’accéder au service. Aucun droit sur la marque, le logiciel, les interfaces, les bases, les méthodes de classement ou les contenus n’est transféré.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles et les cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et de cookies, qui précise également les droits de l’utilisateur.

14. Modification des Conditions

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande. MoneyHorse peut faire évoluer les Conditions pour l’avenir. En cas de modification substantielle concernant un compte existant, une information est communiquée dans un délai raisonnable et une nouvelle acceptation est demandée lorsque la nature du changement le requiert.

15. Droit applicable, réclamation et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit espagnol. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en France, des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence.

Avant tout recours, l’utilisateur adresse sa réclamation à contact@moneyhorse.eu. MoneyHorse s’efforce d’y apporter une solution amiable dans un délai raisonnable.

À la date des présentes Conditions, MoneyHorse n’est pas encore adhérent à une entité de résolution alternative des litiges de consommation et n’est pas légalement tenu de participer à la procédure d’une entité déterminée. Lorsqu’une réclamation directe n’a pu être résolue, MoneyHorse communique au consommateur, sur un support durable, l’entité compétente et précise s’il accepte ou non de participer à la procédure proposée.

Dans le cas d’un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, le consommateur peut solliciter l’assistance du Centre Européen des Consommateurs. Il conserve en toute hypothèse le droit de saisir la juridiction compétente.

16. Acceptation

La consultation de cette page ne remplace pas l’acceptation recueillie lors de l’inscription ou de la commande. Pour être opposable, MoneyHorse doit enregistrer côté serveur la version acceptée, la date, le contexte et le compte concerné.